Le présent Règlement d’Ordre Intérieur a pour objet de compléter les règles statutaires, de les expliciter afin de faciliter la compréhension et d’éviter diverses interprétations qui risquent de les rendre caduques.

CHAPITRE I : DE LA DENOMINATION

Art. 1 : Nul ne peut, sans mandat préalable, modifier ou faire usage de l’appellation de l’Association « VIAZA PLUS » VP en sigle et ce, à quelques fins que ce soit.

CHAPITRE II : DES MEMBRES

Art.2 : La qualité de membre se constate dans l’inscription au registre de l’Association et/ou par la détention d’une fiche d’adhésion dont une copie reste dans les archives du Secrétariat.

Art.3 : Est membre d’honneur la personne qui n’est pas membre actif de Viaza Plus et qui a été proposée par le Comité Directeur à l’Assemblée Générale à cause des services qu’elle a rendus et qu’elle rends à l’Association.

CHAPITRE III : DES COTISATIONS

Art.4 : Le Comité Directeur fixe le montant de cotisations après avis de l’Assemblée Générale. Ce montant peut varier selon les circonstances.

Art.5 : Chaque membre a l’obligation de s’acquitter de sa cotisation.

Art.6 : Le montant de la cotisation mensuelle a été fixé à 10 euros

Art.7 : Le paiement de la cotisation mensuelle est constaté par la délivrance d’un reçu dont le modèle est expressément arrêté par le service compétent.

Art.8 : Toute cotisation constitue un droit acquis à Action Viaza Europe et ne peut nullement faire l’objet d’un remboursement.

CHAPITRE IV :  DES REUNIONS

Art.9 : Le Secrétaire Général de l’Association fera ipso facto une lecture du PV de la réunion passée 

           tout en détaillant différentes étapes de celle – ci.

Art.10 : Nous avons deux sortes des réunions :  Une réunion ordinaire et extraordinaire

• Une réunion Ordinaire se tiens régulièrement suivant une période déterminée par l’Assemblée Générale.
• Une réunion Extraordinaire est celle qui se tient à n’importe quel moment de l’année dans le but de traiter un cas très important et urgent qui ne peut souffrir d’un retard quelconque.

  Art.11 : Au cours des réunions, les débats se déroulent d’une manière démocratique et dans la discipline.

  Art.12 : Les séances sont dirigées par le Président ou celui qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence, il s’agit de Secrétaire selon la préséance de l’Association.

  Art.13 : Le projet de l’ordre du jour est élaboré par le Comité Directeur et/est soumis à la plénière pour l’approbation.

  Art.14 : Le Président assure la police des débats. Nul ne prendre la parole sans l’avoir demandée et obtenue.

  La parole doit être accordée à tout le membre qui la demande par motion d’ordre ayant pour but de rétablir l’ordre dans les discussions. 

  Art.15 : D’autres commissions de circonstance peuvent être créées afin de gérer certain points spéciaux.

  Art.16 : Tous les membres actifs sont obligés d’assister aux réunions de l’Association.

  Art.17 : Le quorum des présences indispensables à la tenue d’une réunion est fixé à la moitié des membres effectifs. En cas d’insuffisance de quorum, la réunion ne peut être reportée qu’une seule fois.

  Art. 18 : Lors des débats, seuls les membres effectifs ont voix délibérative, les autres membres ont voix consultatives.

  Art.19 : Les Procès – Verbaux des réunions sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire Général à défaut par le Rapporteur de la séance. Après leur adoption, ils sont soigneusement gardés dans le Sécretariat Général de l’Association.

  Art.20 : Les décisions issues des réunions sont obligatoires et opposables à tous.

  CHAPITRE V : DE LA GESTION FINANCIERE

  Art. 21 : Toute recette provenant de frais d’adhésion, des cotisions mensuelles et spéciales, des dons et des legs sera versée au nom de l’Association dans son compte ouvert auprès d’une Institution financière de la place. Il s’agit de la Poste.

  Art.22 : Pour faciliter la collecte des cotisations, le Comité Directeur a instauré les systèmes de versement direct au compte et le paiement auprès des Trésorier sur remise d’un reçu.

  Art. 23 : Le bon de caisse ou le cheque constitue l’unique pièce comptable pouvant autoriser la sortie des fonds et dont les signatures autorisées sont celles de personnes citées au Statut. Trois de cinq signatures autorisées sont requises, à l’occurrence : Président ; Le Caissier ; Le Commissaire au Compte.

  Art. 24 : Les dépenses sont autorisées par l’Assemblée Générale et leur exécution entre dans la gestion courante du Comité Directeur.

  Toute fois, pour certains cas jugés urgents par le Comité Directeur, celui – ci peut engager les dépenses et faire rapport à l’Assemblée Générale prochaine.

  Art. 25 : Toute mauvaise gestion de fonds de l’Association entraine des sanctions prévues au régime disciplinaire du présent Règlement d’Ordre Intérieur.

  CHAPITRE VI : DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR

  Art. 26 : L’article 2 des Statuts fixe la durée du mandat des Membres du Comité Directeur. Ce mandat peut aussi être reconduit tacitement sur décision de l’Assemblée Générale, dans ces conditions, seule l’Assemblée Générale pourra déterminer sa durée.

  Art. 27 : Lors des élections des membres du Comité Directeur, une Commission Electorale Indépendante (CEI) est constituée par le Comité Directeur en concert avec l’Assemblée Générale, et celle – ci pilotera la compagne électorale du début à fin (c’est – à – dire jusqu’à l’élection du Président) et rendra toujours compte à l’Assemblée Générale et au Comité Directeur.

  Art. 28 : Pour être candidat à une fonction du Comité Directeur, il faut être en règle de cotisation et prouver son assiduité aux activités de l’Association pendant au moins deux ans (2) ans.

  CHAPITRE VII : DES COMMISSIONS SPECIALISEES

  Art. 29 : dans le but d’accroitre son efficacité et d’élargir son audience, le Comité Directeur se réserve le droit de :

  • Nouer les relations de collaboration avec des partenaires extérieurs : organismes de coopération (publics ou privées), associations similaires et ou autres de toutes nations, préoccupés par le redressement et le développement du culturalisme et le bien – être des Congolais.
  • Créer des commissions spécialisées ou des noyaux qui seront chargés d’étudier des questions spécifiques en rapport avec les secteurs visés et de lui faire des propositions concrètes pour la bonne marche des activités de Viaza Plus.

  CHAPITRE VIII : DES MANIFESTIONS

  Art. 30 : Le Comité Directeur peut organiser toute manifestation qui engage valablement Action Viaza Europe, quelque soit sa nature, et fera rapport à l’Assemblée Générale.

  Le Comité Directeur détermine la nature de la manifestation, arrête le montant du budget qui sera engagé d’une part et fixe la date ainsi que le lieu de l’organisation de celle – ci. 

  Art. 32 : Tout membre effectif en règle des cotisations est tenu à prendre part aux manifestations organisées par l’Association.

  CHAPITRE IX :  DE LA DEMISSION DU PRESIDENT

  En principe, tout membre est libre de démissionner à tout moment. Cette mesure s’applique, a priori, au Président et au bureau. Toutefois, en raison de leur responsabilité, ils sont tenus de remplir certaines conditions mentionnées dans les statuts.

  Après la démission du président toute son équipe tombe aussi, et les affaires courantes sont assumées par le collège de Fondateurs, qui auront comme objectif principal l’élection d’un nouveau président.

  En règle générale, la lettre de démission du président de l’association doit contenir plusieurs informations spécifiques :

  • L’identité du signataire(nom, prénom, adresse, contact…) ;
  • La date d’écriture de ladite lettre ;
  • L’objet de sa démission ;
  • La durée de la période de préavis s’il y en a une.

  Elle doit aussi inclure une notification de la démission de ses fonctions au sein de l’association, en mentionnant clairement le nom de l’organisme.

   

  CHAPITRE X : DU REGIME DISCIPLINAIRE

  Art. 33 : Les sanctions ci – après peuvent être infligées aux membres de l’Association :

  • Rappel à l’ordre
  • Avertissement
  • Amende
  • Suspension

  Rappel à l’ordre : est adressé à tout membre coupable des faits ci – après :

  • Retards fréquents aux réunions
  • Deux (2) absences injustifiées aux réunions
  • Non respect à l’ordre établit

  Avertissement : trois absences sans motif valable mais justifiées

  • Trois (3) mois de cotisation en retard
  • Se servir du nom de l’Association sans autorisation
  • Indiscipline caractérisée au cours des réunions ou manifestations de l’Association

  Amende : trois (3) absences non justifiées ; paiement d’un montant équivalent

  • A la cotisation mensuelle
  • Plus de cinq (5) retards aux réunions au cours d’un semestre.

  Suspension : mauvaise gestion

  • Douze (12) mois de retard de cotisations
  • Trahison des décisions et projets du Comité Directeur et de l’association
  • Non-respect des Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur
  • L’aliénation et la spoliation du patrimoine de Viaza Plus
  • Récidive de l’utilisation du nom de l’Association
  • Violence physique au cours des réunions ou manifestations
  • Autres cas grave soumis à l’approbation de l’Association.

  CHAPITRE XI : DES DISPOSITIONS FINALES

  Art. 34 : Tous les autres cas non expressément prévus par le présent Règlement d’Ordre Intérieur relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale.

  Art. 35 : Tous les membres de l’Association s’engagent à respecter scrupuleusement et intégralement le présent Règlement d’Ordre Intérieur. Ils s’engagent également à l’appliquer strictement et à en assurer une large diffusion.

  Art. 36 : Le présent Règlement d’Ordre Intérieur en vigueur à la date de son adoption par l’Assemblée Générale.

  Fait à Paris, le …../…./…..

  La Commission Ad Hoc   

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