Article 1.  PREAMBULE

(Ce mode de fonctionnement est accessible et distribué à tous les membres. Le comité directeur en est le garant et, il est tenu à le protéger)

« Nous ressortissants de la commune de MATETE plus particulièrement de quartier VIAZA à Kinshasa (République démocratique du Congo).

Conscient de l’absence d’une organisation socio culturelle pouvant nous réunir en France. Ayant remarqué à chaque fois que nos familles, ici en France soit au Congo, avaient des difficultés, nos ressortissants se retrouvés seuls face à leurs problèmes et alors arriva un certain 20 Septembre 2020, ces messieurs ci – après décida de fondé une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre association : ACTION VIAZA EUROPE, en sigle AVE.

Nous considérons comme fondateur : Monsieur Félicien MUBIALA NKULU, et Monsieur NZUZI NSAKALA NSEKA, en qualité de cofondateur »   

Article 2. BUT DE  L’ASSOCIATION

Action Viaza Europe a pour but :

1. Développer nos liens d’amitié et de fraternité entre les membres.
2. Rassembler les ressortissants de VIAZA et leur famille vivant en France et d’autres ressortissants désirants s’associer à nous, en respectant notre règlement d’ordre intérieur.
3. Aider à l’épanouissement socioculturel de nos quartiers d’origine qui sont viaza et autre
4. Apporter de l’aide aux familles pour une meilleure intégration dans la société Française

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé au : 22 Porte 409 Avenue AUDRA , 92700 COLOMBES Chez Monsieur NZUZI NSAKALA NSEKA.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 : De la durée de l’Association

L’association Viaza Plus est créer pour une durée illimitée, mais en cas d’éventuelle dissolution,  celle – ci ne peut être prononcée que par les 2/3 des membres au moins présents à l’assemblée générale, si le quorum n’est pas atteint une autre réunion sera convoquée après une semaine, et si celui – ci n’est toujours pas atteint les membres présents pourront décider.

Article 5 : DES ORGANES

L’association se compose de :

1. Membres d’honneur
2. Membres actifs ou adhérents
3. Membres sympathisants

Article 6 : De l’adhésion

Elle est réservée à toute personne ayant résidé à Viaza, sans limitation de durée, ainsi que leurs enfants qui pourront devenir membres s’ils désirent à l’âge adulte, sans pour autant oublier tout autre personne désirant devenir membres actifs de Viaza Plus, qui sera admis qu’après avoir pris connaissance du présent statut.

Et celui-ci devrait par une lettre écrite et 10 €, exprimant son désire de faire parti de notre famille, celle-ci sera examinée et analysée par le comité directeur, et après un courrier de validation ou non lui sera adressé.

Article 7 : LES AIDES A APPORTER :

L’association versera aux membres une aide financière dans les cas suivants :

a. Décès :

• PREMIER DEGRES

En cas du décès de « membres, conjoint ou conjointes et enfants biologique ou adoptifs » un montant de 700 euros, sortie en caisse et 50 euros de cotisation spéciale par membre à caractère obligatoire,  qui retournera en caisse (Pour le membre qui est en ordre avec ses cotisations mensuelles ou un retard de 2 mois). Par contre pour le membre non en règle ; une cotisation volontaire sera effectuée au sein des membres.

• DEUXIEME DEGRE

En cas de décès de « Peres, mères, frères et sœurs, demi – frère et demi sœur du membre » un montant de 500 euros, sortira en caisse et 40 euros de cotisation spéciales par membre à caractère obligatoire,  qui retournera en caisse.

N.B : Pour le membre qui est en ordre avec ses cotisations mensuelles ou un retard de 2 mois

(Voir la fiche familiale contenant des infos fournies par le membre lui-même).

b. Mariage :

• L’association déboursera 300 euros pour le membre lors du mariage officiel (monogamique) de celui-ci, ou de l’enfant d’un membre, si et seulement s’il est en ordre.

c. Naissance :

• Lors de la naissance d’un enfant d’un membre (en ordre), l’association décaissera 150 euros pour l’heureux parent, (et autres cadeaux en nature si possible mais pas obligatoire) au cas contraire une cotisation volontaire des membres sera organisée.

d. Maladie :

• Dans le cas d’une maladie de courte durée (c’est – à – dire moins d’un mois), le membre bénéficiera de 100 euros de la part de l’Association
• Dans le cas de la Maladie de longue durée du membre lui-même (hospitalisation à partir d’un mois), le Comité Directeur consultera l’assemblée générale afin de décider sur l’aide à apporter à celui-ci (si le membre est en ordre).

Article 8 : MODE DE FINANCEMENT

L’association se dote d’une caisse et d’un compte bancaire qui seront alimentés par :

• Les cotisations mensuelles des membres de 10 euros
• Des Dons
• Les Cotisations spéciales serviront d’aide aux membres

N.B : ici le montant est fixé en fonction du montant d’aide et du nombre de membres.

Article 9 : DE COTISATION MENSUELLE

La cotisation mensuelle est de 10 euros, par membre pour chaque mois.

Article 10 : FREQUENCE DE REUNION

Les Assemblées Générales auront lieu tous les mois sauf le mois d’Aout et de décembre,

Article 11 : DE RETARD DE COTISATION

• Chaque trimestre devant l’Assemblée Générale (dans l’assemblée générale ordinaire) le trésorier devra faire la lecture et la restitution de la situation financière de chaque membre et aussi de toute l’association.
• Tout membre qui dépassera le seuil de retard de cotisation de 50 euros (équivalent à 5 mois) perdra ses droits, et il sera averti par écrit après cette échéance.
• Tout membre qui règle ses cotisations antidater, ne peut prétendre aux aides qu’après l’encaissement total du cheque.

• Tout membre en difficulté ayant avisé l’association par écrit se verra aussi avisé par la décision du Bureau après examen de sa requête.
• Tout membre qui, de son propre gré, pour une autre raison, veut quitter définitivement l’association, ne bénéficiera d’aucun remboursement de ses cotisations ou dons.

Article 12 : DE L’ADHESION

1°  Elle est gratuit et réservée à toute personne ayant résidé à Viaza, ainsi qu’à toute autre personne qui aurait pris les engagements suivants :

• De respecter notre statut et notre mode de fonctionnement, après en avoir pris connaissance.
• De remplir une fiche d’adhésion
• De s’acquitter d’un montant de 30 euros de droit d’adhésion.

2°  Tout nouveau membre dans les deux cas (c’est – à – dire ressortissant de Viaza ou pas) observera un délai de carence de 4 mois avant de pouvoir bénéficier des aides prévus dans l’article 7,  soit procéder à un rachat de cette période pour accéder direction aux droits susmentionnés.

Article 13 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 L’Association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration de mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les deux moins, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE

Nous avons l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

• Assemblée Générale Ordinaire : Elle se tiendra une fois par mois, les membres assistent à cette réunion, sur l’invitation du Comité Directeur.
• Assemblée Générale Extraordinaire : Elle se tient quand il y a urgence elle n’a ni fréquence spécifique, ni délai de tenue, le lieu de réunion est fixé dans la convocation, au siège social ou dans tout autre lieu du département, sauf clause contraire des statuts.

Les décisions s’y prennent à la majorité des 2/3.

Article 15 : DE LA RADIATION ET SANCTION

Un membre perdra sa qualité de membre ou sera sanctionné par :

• La démission
• Le décès
• L’engagement du bien de l’association dans son propre intérêt sans l’accord du comité directeur ou de l’Assemblée Générale.
• La radiation pour non paiement de cotisation ou toute autre faute grave qui est prononcée par le comité directeur après approbation de l’Assemblée Générale, (donc c’est le comité directeur qui sanctionne après examen du cas échéant)

Ce mode de fonctionnement entre en vigueur le 20/09/2020 et a pour durée de 2 ans

N.B. : ce Statut  est réservé qu’aux membres actifs, le Comité Directeur en est le garant et peut le modifier à tout moment en accord avec l’Assemblée Générale.

Article 16 : INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement d’Ordre Intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale,

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.  

Article 18 : DE LA DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un liquidateur sera nommé par celle – ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 De la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901.  (réf. ROI).

Article 19.  DES DISPOSITIONS FINALES

• Pour tout ce qui n’est pas prévu par ce présent Règlement Intérieur il faut s’en référer au statut ou au cas contraire le Comité Directeur aura une solution ou disposition spéciale ou spécifique.
• Le présent Statut entre en vigueur à la date de son approbation.

Fait à Paris, le …../…./…..